Conditions Générales de Ventes (CGV)

En visitant et en achetant sur ce site, vous accepter nos conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes s'appliquent à tous, sans exception. Veuillez lire attentivement les conditions générales de ventes avant l'utilisation de notre site.

1. IDENTITE DU VENDEUR

Le vendeur est: la société NERAÏA représentée par madame Jung Cécile dont le siège social est situé au 142 Avenue André Malraux, 57000 Metz. E-mail : neraia-herbiers@gmail.com
Toutes les commandes sur le site www.neraia-herbiers.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par NERAÏA et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site www.neraia-herbiers.fr où elles sont consultables. Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

NERAÏA se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

3. LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par NERAÏA.

Les informations communiquées à NERAÏA lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. NERAÏA pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, NERAÏA se réserve le droit de ne pas donner suite
aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4. PRODUITS

Chaque produit proposé sur le Site www.neraia-herbiers.fr est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, NERAÏA s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le Site www.neraia-herbiers.fr soit la plus fidèle possible au produit.

5. MODALITES DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site www.neraia-herbiers.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par NERAÏA sur le Site www.neraia-herbiers.fr comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :
- remplir son panier virtuel
- indiquer les quantités, la ou les versions du produit qu’il désire recevoir
- sélectionner un mode de livraison
- renseigner les informations relatives au mode de livraison de la commande
- sélectionner un mode de paiement
- renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionnés

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La validation de la Commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente par le Client. La validation de la Commande conclut le contrat de vente. Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par NERAÏA. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par NERAÏA du contenu de sa commande.

6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

- Prix:
Les prix affichés sur le Site www.neraia-herbiers.fr sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port ne sont pas compris dans le prix. Les frais d'emballage, de traitement et d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux Sites Internet du vendeur sont à la charge du Client. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

- Modalités de paiement:
Paiement par carte : Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe hébergé aux Etats-Unis.
Les coordonnées bancaires sont collectées par Stripe, qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI )- le niveau le plus élevé de certification.

Notre solution bancaire est donc certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme est un standard de sécurité international. Elle assure la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise la protection des données concernant la carte et la transaction.
Vos données bancaires sont cryptées selon les technologies SSL, Secure Socket Layer. Elles ne circuleront donc pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. NERAÏA ne conserve en aucun cas vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par NERAÏA sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

7. LIVRAISONS

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.
Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai
moyen de traitement et d’acheminement du colis. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, NERAÏA se donne le droit d’étendre le délai d’expédition.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

- Pour la France: 5 à 10 jours ouvrables

- A l'international: 5 à 10 jours ouvrables

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison. NERAÏA et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, NERAÏA ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif. Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture/du paiement. Sinon le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

NERAÏA, Cécile Jung
142 Avenue André Malraux, Bâtiment D, Appartement 102
57000 Metz

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. NERAÏA conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Aucun échange n’est possible.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement. Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur les produits par toute personne non mandatée par notre service après-vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

9. GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. NERAÏA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits NERAÏA et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de NERAÏA. Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par NERAÏA, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par NERAÏA par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

12. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.